Taux de TVA,pour une pompe à chaleur air/air,Les aides pour quels logements et quels travaux ?

Taux de TVA:

Taux de TVA 5.5% : Sont soumis, sous conditions, à une TVA à taux réduit de 5.5 %, les travaux de pose, d’installation et d’entretien d’équipements économes en énergie ou fonctionnant avec une énergie renouvelable, dont les pompes à chaleur Air/eau.

Il est à noter que les pompes à chaleur air/air sont toutefois exclues de la liste des travaux ouvrant droit au crédit d’impôt développement durable. Elles ne peuvent donc pas prétendre à une TVA à taux réduit de 5.5%.

Par contre la pose d’une pompe à chaleur air /air par un professionnel est soumise à une TVA de 10 % réalisés sur une résidence principale ou secondaire dont la construction est achevée depuis plus de 2 ans.

 

Aides ANAH (agence nationale de l’habitat)

 

Les aides de l’Anah sont destinées à des propriétaires occupants, des bailleurs ou des copropriétaires et peuvent représenter un montant important, notamment jusqu’à 50% du coût total des travaux pour des propriétaires occupant qui souhaitent réaliser des travaux dans leurs logements afin de réduire la déperdition énergétique.

Les conditions d’obtention des aides de l’Anah doivent être rigoureusement respectées.
Elles sont attribuées uniquement si :

 

• Vous ne dépassez pas un certain plafond de ressources
• Le montant des travaux atteint au moins 1 500 € (sauf pour les propriétaires occupants à revenus très modestes pour lesquels il n’y a pas de plafond minimal)
• Les travaux concernent un logement achevé depuis au moins 15 ans au moment où l’aide est accordée
• Les travaux n’ont pas débuté avant la demande de subvention
• Les travaux sont réalisés par des professionnels

 

Travaux permettant d’accéder aux aides de l’ANAH :

 

  • Création d’une installation complète, individuelle ou collective, de chauffage et/ou d’eau chaude, ou complément d’une installation partielle existante, ou amélioration/remplacement de tout ou partie de l’installation, sous réserve que les équipements installés soient conformes à la Réglementation thermique éléments par éléments : décret n° 2007-363 du 19 mars 2007, article R. 131-28 du CCH, arrêté du 3 mai 2007.

 

  • Installation ou remplacement du système de refroidissement ou de climatisation permettant d’améliorer le confort des logements très exposés à la chaleur respectant les exigences de la Réglementation thermique éléments par éléments : décret n° 2007-363 du 19 mars 2007, article R. 131-28 du CCH, arrêté du 3 mai 2007

 

 

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