A qui profite l’éco-participation ?
Lors de l’achat d’un nouvel appareil en magasin ou sur internet, chaque consommateur paye une « éco-participation »
qui varie selon le produit acheté et le type de traitement qu’il nécessite une fois en fin de vie.
Ce supplément n’est pas une taxe ! Pas le moindre centime ne va dans les caisses de l’Etat ou dans la poche du constructeur.
L’éco-participation représente le coût de la collecte et du traitement des déchets électriques et électroniques et est entièrement reversée aux organismes s’occupant de ce circuit.
- 4 organismes principaux ont été missionnés en France pour prendre en charge ce recyclage.
- Il récolte donc l’éco-participation ou éco-contribution versée par le consommateur par l’intermédiaire du distributeur.
- Ces 4 organismes sont : Eco systèmes – Ecologic – ERP et Recyclum.
C’est à ces organismes que revient la responsabilité de fixer le prix.
En moyenne, le coût est d’environ 0,56 euros par kg dont 74% pour le traitement, 14% pour le transport et 12% pour les frais d’administration et d’information.
Cette contribution existe déjà dans d’autres domaines (pneumatiques et emballages par exemple), mais elle est intégrée dans le prix de vente et le consommateur n’en n’a pas conscience.
L’éco-contribution…
L’éco-contribution, appelée également éco-participation, est la contrepartie financière annuelle versée par une entreprise (producteur, distributeur ou importateur) à un éco-organisme agréé,
Chaque année les Producteurs doivent remplir et adresser leurs déclarations de mise sur le marché aux éco-organismes pour chaque type de déchet concerné…(emballages, déchets d’équipements électriques et électroniques, papiers graphiques, mobilier, textiles usagés…).
Le montant de l’éco-contribution s’ajoute généralement au prix de vente du produit et apparaît parfois de façon visible (« ex. Eco-participation DEEE ou éco-participation mobilier »).
Le principe de la « Responsabilité Elargie des Producteurs » est issu du principe européen de « Pollueur-Payeur »,
Conclusion:
Pour conclure ,l’éco-participation sert à financer la collecte, le recyclage et la dépollution des anciens appareils électriques et électroniques.
Pour exemple, l’organisme Eco-systèmes, qui avait démarré en 2006 avec 350 000 appareils usagés à recycler, atteignez en 2013 le nombre pharaonique de 36,5 millions d’unités.
Ce mode d’organisation et de fonctionnement a permis depuis 2005 à la filière, de s’épanouir, d’offrir une belle opportunité pour l’environnement, pour un prix juste et raisonnable pour le consommateur.
